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Conditions d'utilisation

1 – Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par la maison orset et désignés sous le terme « produits ».
Toute commande de nos produits implique l’acceptation sans réserve par nos clients des présentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire proposée par l’acheteur.
Maison orset.se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente, notamment dans l’hypothèse ou il y aurait un manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente.
Maison orset se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication des produits, ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché.
Maison orset se réserve le droit de limiter les quantités commandées, en fonction de ses capacités de production afin de préserver une qualité optimale des produits et pour satisfaire l’ensemble de ses clients par exemple lors de la hausse de tarifs.
Les clients de Maison orset ne pourront faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Maison orset qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Maison orset à la seule fin de promouvoir des produits commercialisés par Maison orset dans des conditions normales au regard de son activité, Maison orset se réservant le droit de s’opposer à toute utilisation de ses marques, logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. 

2 – Commandes

Les commandes reçues, quel que soit leur mode de transmission, sont soumises à notre accord préalable. Nous nous réservons la faculté de les réduire ou de les annuler en cas de demande présentant un caractère anormal ou de solde débiteur du compte de notre client.
L’acceptation de la commande ne devient définitive par Maison orset qu’après confirmation ou infirmation totale ou partielle des quantités et des délais. A défaut, l’acceptation pourra résulter de l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut-être cédé sans l’accord de Maison orset , Maison orset se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Les modifications de commande ne pourront être prises en considération que si elles sont parvenues par écrit au moins 48h00 avant la date de livraison des produits, et  elles sont sujettes à acceptation par Maison orset visée aux art 2.1 et 2.3
Toute commande est associée à un seul bon de livraison et une seule facture, étant précisé La facturation s’applique selon ce principe.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.sauf exception lié à un port gratuit découlant d’une quantité fixé et clairement annoncé par Maison orset

3 – Prix et facturation

En raison des fluctuations du cours des matières premières, nos marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison, en contre partie Maison orset s’engage à fournir au client en cas de variation importante dès que possible la meilleure information sur l’évolution de ses tarifs. Les tarifs, barèmes et conditions commerciales sont spécifiés dans les conditions Générales de vente et sont dénommés « Tarif » et font partie indissociable des présentes conditions générales de vente. Nos tarifs s’entendent Net.

4 – Transport et réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients destinataires, même si elles sont vendues transport à la charge de l’acheteur. En cas de manquants ou d’avaries, les réserves d’usage doivent être indiquées sur les documents du transporteur immédiatement lors de la réception de celle-ci et lui être obligatoirement confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures de la réception (conformément à Art. L. 133-3 du Code de Commerce). Il est conseillé de nous informer par écrit sans délai.